Décembre 09

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 Va-t-on vers une augmentation de la taxation sur les plus-values immobilières ?

Dans le cadre de la nouvelle Loi de Finance, Le gouvernement pourrait envisager de réformer la taxation sur les plus-values immobilières. Les vendeurs pourraient alors avoir à payer des prélèvements sociaux dès l'instant où ils revendent un bien immobilier, après plus de quinze ans de détention. Cela n'est pas le cas actuellement. Seule consolation : la vente de la résidence principale ne rentrerait pas dans le champ d'application.

Résorber les déficits d'urgence !

• L'état, pour résorber des déficits abyssaux (plusieurs dizaines de milliards d'euros), explore différentes pistes. Il s'agirait en effet de modifier la taxation sur les plus-values immobilières. Toutes les transactions, portant sur des biens détenus depuis plus de 15 ans, se verraient alors soumises aux prélèvements sociaux ( CSG-CRDS ), et ce, sans limitation de durée dans le temps. Entreraient dans le champ d'application, notamment :

1. les biens locatifs.

2.  les résidences secondaires .

Seule, donc, la résidence principale serait exonérée.

Un projet à risque

Bien que cette réforme soit envisagée, aucune décision n'a de fait été prise. Cependant, elle pourrait inquiéter nombre d'investisseurs qui, trouvant la fiscalité déjà élevée, viendraient à reconsidérer leur projet d'investissement dans la pierre. Les vendeurs aussi, se retrouveraient dans une situation où ils pourraient reconsidérer la vente de leur biens ou à vouloir augmenter leur prix de vente afin d'amortir la nouvelle facture qui s'annonce.

Tout cela aurait donc pour effet, in-fine, de contracter encore un peu plus un marché immobilier déjà atone et en panne d'investissement.

Petit rappel

Dans le cas de la vente d'un bien immobilier dont la détention serait supérieure ou égale à 15 ans (autre que la résidence principale), le vendeur se trouvait être totalement exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière. 

Les raisons

Outre l'aspect purement financier que le fisc retire de chaque vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) dans un délais compris entre l'acquisition d'un bien et les 15 années qui s'écoulent (hors droits de mutations, bien sûr), le fisc, en prélevant un impôt sur la plus-value, réduit ainsi une certaine forme de spéculation immobilière et ce, tout en incitant les propriétaires à conserver leurs biens. Il devient pour le moins dissuasif pour un propriétaire d'un bien immobilier de vouloir  revendre un bien pendant cette période.

Les effets indésirables 

Pour chaque transaction immobilière réalisée, le fisc perçoit des droits de mutations (frais de notaires). Si les ventes venaient à baisser suite à l'adoption de cette réforme, ceux sont les droits de mutations qui viendraient mécaniquement à baisser dans les mêmes proportions. Sans compter les dommages collatéraux pouvant résulter d'une telle situation : une baisse supplémentaire d'activité pour toute la branche de l'économie liée à l'immobilier !
 
Souhaitons que le bon sens l'emporte et que soit remisée cette douloureuse réforme !

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• Les dernières tendances du marché parisien   

Le prix moyens au m2 (Cliquez pour les détails)

• Le prix moyen au m2 (Cliquez ici pour les détails)

  • Il s'agit des prix moyens au m2 par arrondissement. Ces chiffres sont ceux du 3ème trimestre 2009*.

  • Arrondissement

    Prix/m2 (en €)

    Evolution (sur 1 an)

    _____Paris 1er_______	_____ 7.990 _____	_____   - 3,8 %   _____
    _____Paris 2ème_______	_____ 6.640 _____	_____   + 1,2 %   _____
    _____Paris 3ème_______	_____ 7.200 _____	_____   - 7,3 %   _____
    _____Paris 4ème_______	_____ 8.680 _____	_____   - 6,1 %   _____
    _____Paris 5ème_______	_____ 8.010 _____	_____   - 6,7 %   _____
    _____Paris 6ème_______	_____ 9.380 _____	_____   - 8,1 %   _____
    _____Paris 7ème_______	_____ 8.990 _____	_____   - 7,2 %   _____
    _____Paris 8ème_______	_____ 7.690 _____	_____   - 8,3 %   _____
    _____Paris 9ème_______	_____ 6.240 _____	_____   - 7,6 %   _____
    _____Paris 10ème______	_____ 5.520 _____	_____   - 6,5 %   _____
    _____Paris 11ème______	_____ 5.960 _____	_____   - 4,5 %   _____
    _____Paris 12ème______	_____ 5.740 _____	_____   - 7,2%   _____
    _____Paris 13ème______	_____ 5.780 _____	_____   - 5,9 %   _____
    _____Paris 14ème______	_____ 6.340 ______	_____   - 9,2 %   _____
    _____Paris 15ème______	_____ 6.240 _____	_____   - 6,9 %   _____
    _____Paris 16ème______	_____ 7.190 _____	_____   - 8,6 %   _____
    _____Paris 17ème______	_____ 5.900 _____	_____   - 8,0 %   _____
    _____Paris 18ème______	_____ 5.420 _____	_____   - 7,9 %   _____
    _____Paris 19ème______	_____ 4.890 _____	_____   - 6,0 %   _____
    _____Paris 20ème______	_____ 5.110 _____	_____   - 5,2 %   _____

    * source : chambre des Notaires de Paris

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